SECRET MÉDICAL

Articles

• EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

  • Écrit par Paul BENSUSSAN
  • 3 741 mots
  ...à laquelle il peut être lié (on parle alors de conflit d’intérêts). Autre exigence moins connue du public : s’il est, au moment de sa mission, délié du secret médical – sans quoi il ne pourrait rédiger un rapport destiné à un magistrat –, l’expert doit pourtant faire preuve de tact et de discernement,...

• MÉDECINE ET INTERNET

  • Écrit par Philippe MARREL , Elisabeth PARIZEL et René WALLSTEIN
  • 5 397 mots
  • 3 médias
  ...par leur nombre, de bloquer des sites Internet, comme cela a été le cas en 2016 aux États-Unis ? Comment empêcher qu’ils soient utilisés comme dispositifs d’espionnage de leurs propriétaires internautes ? Comment préserver le secret médical dans l’utilisation, pour le soin, de ce type d’objet ?

• MÉDICAL DROIT

  • Écrit par Louis RENÉ et André TUNC
  • 3 318 mots
  Parmi les devoirs que la société impose au médecin, celui de respecter le secret professionnel est probablement l'un de ceux qui créent le plus de problèmes. L'article 226-13 du nouveau Code pénal français entré en vigueur le 1^er mars 1994 menace d'une peine d'un an de ...

• SECRET PROFESSIONNEL

  • Écrit par Martine BABE
  • 394 mots

  Le non-respect du secret professionnel était sanctionné par l'article 378 de l'ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Lors de sa rédaction, cet article était simplement destiné...