SENTENCE ARBITRALE

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• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID , René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis
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  ...litige à des arbitres, exécutent le plus souvent de bon gré, le moment venu, cette convention ; dans 90 % des cas, elles exécutent aussi de bon gré la sentence qui est rendue par les arbitres. Leur intérêt même et le souci de leur réputation commerciale poussent, en bien des cas, les parties à exécuter...