SÉPARATION DES POUVOIRS

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ROYAUME-UNI - Histoire
- Écrit par Encyclopædia Universalis , Bertrand LEMONNIER et Roland MARX
- 43 835 mots
- 66 médias
...convoque (illégalement) un Parlement, qui assimile le départ de Jacques à une abdication, adopte une Déclaration des droits qui devient le fondement de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, proclame Guillaume (III) et Marie (II) roi et reine d'Angleterre à égalité de pouvoirs (23 février) et...
TRIBUNAL DES CONFLITS
- Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
- 350 mots
Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la séparation des pouvoirs, fait que chacun des ordres forme une structure...