SERVICE PUBLIC
Articles
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INCENDIES
- Écrit par Jean-Luc CARTAULT , Benoit CLAIR et David KAPP
- 8 316 mots
- 1 média
...en 1925 qu'un nouveau texte viendra permettre d'envisager une dimension supracommunale avec la création possible d'un poste d'inspecteur départemental. En 1938, les dépenses de personnels et de matériels relatives au fonctionnement des corps de sapeurs-pompiers seront rendues obligatoires pour les communes.... -
INTERNATIONALES ORGANISATIONS
- Écrit par Patrick RAMBAUD
- 11 309 mots
- 7 médias
...indépendantes de l'O.N.U. qui ont été créées, comme elle, par une convention interétatique. Elles exercent des compétences sectorielles de caractère technique, assurant l'exécution des services publics indispensables au bon fonctionnement des rapports internationaux (navigation aérienne et maritime, relations... -
INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie
- Écrit par Dominique HENRIET et André PIETTRE
- 10 811 mots
...fiscalité du revenu, en particulier la forme de son barème, est l'instrument le plus évident, sans être le seul. D'autres instruments existent : ainsi, des considérations d'équité sont évoquées pour justifier que l'État intervienne sur certains biens qui relèveraient d'une mission de service public. Bien... -
ITALIE - La vie politique depuis 1945
- Écrit par Geneviève BIBES , Encyclopædia Universalis et Marc LAZAR
- 31 413 mots
- 12 médias
...parmi les classes moyennes salariées (enseignants, personnel médical et paramédical, transporteurs, etc.), posent, en paralysant à plusieurs reprises le service public, la question jusque-là tabou d'une réglementation du droit de grève par l'obligation d'un service minimal dans certains secteurs. Cette... -
JUSTICE - Les institutions
- Écrit par Loïc CADIET
- 13 712 mots
- 3 médias
Dans les États modernes, la justice est un service public ; elle est donc mise en œuvre, en principe, par des juges qui ont reçu le pouvoir de juger du souverain et qui l'exercent en conformité avec la loi. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. Dans les sociétés primitives d'hier et d'aujourd'hui,... -
LÉNINE (1870-1924)
- Écrit par Nicolas WERTH
- 6 896 mots
- 6 médias
...grand élan d'utopie, Lénine envisage même d'abolir l'argent ou, du moins, d'en limiter très fortement la circulation. Le paiement des services est progressivement aboli : eau, électricité, poste, transports, logement – tout est en principe fourni gratuitement par l'État. Ces expérimentations,... -
MACROÉCONOMIE - Croissance économique
- Écrit par Jean-Olivier HAIRAULT
- 9 710 mots
- 1 média
Certains équipements sont des biens publics, c'est-à-dire des biens non rivaux et non exclusifs. C'est le cas de l'éclairage et du réseau routier. Seul l'État est à même de financer de tels investissements grâce à l'impôt obligatoire, qui permet d'éviter le phénomène de « passager clandestin » ; on... -
MACROÉCONOMIE - Politique économique
- Écrit par Antoine d' AUTUME
- 4 902 mots
...production. Ce principe général comporte pourtant des exceptions qui amènent l'État à devoir intervenir dans l'allocation des ressources. Des biens et services publics comme la sécurité ou la recherche fondamentale ne peuvent être produits de manière efficace par le secteur privé, car leur fourniture... -
MARCHÉ PUBLIC
- Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
- 644 mots
Procédure contractuelle à laquelle l'administration peut avoir recours et qui diffère de la décision exécutoire. Il existe une grande variété de marchés publics : les marchés de fournitures ou de services, les marchés de travaux publics, les contrats de louage de services ou la concession...
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MÉDIATEUR
- Écrit par Annie GRUBER
- 770 mots
La loi du 3 janvier 1973, modifiée sur certains points par celle du 24 décembre 1976, a créé l'institution du médiateur dans le but de permettre aux administrés de mettre en œuvre une forme de contrôle susceptible de les protéger contre l'arbitraire de certaines décisions administratives....
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MICROÉCONOMIE - Théorie microéconomique
- Écrit par Edmond MALINVAUD
- 5 865 mots
- 1 média
Ainsi, il existe desservices dont la consommation est collective plutôt qu'individuelle : défense, beaux-arts, justice, assainissement d'une aire géographique, programmes de télévision, etc. On parle à juste titre de services publics, ou entre économistes de biens publics. Leur présence... -
MINISTÈRE
- Écrit par Annie GRUBER
- 959 mots
Du point de vue politique, le « ministère » se confond avec l'ensemble des ministres qui, sous la double autorité du président de la République et du Premier ministre, exercent collégialement et solidairement les attributions gouvernementales. Sous cet angle, chaque ministre constitue...
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NATIONALISATION
- Écrit par Jean-Claude BONICHOT et Encyclopædia Universalis
- 6 966 mots
...leurs propres responsabilités ». C'est ainsi que plusieurs contrats ont été conclus à partir de 1970, surtout avec des entreprises assurant une mission de service public : contrats de programme avec la S.N.C.F., E.D.F. et l'O.R.T.F., puis contrats d'entreprise avec Air France et les Charbonnages... -
PAKISTAN
- Écrit par François DURAND-DASTÈS , Gilbert ÉTIENNE , Encyclopædia Universalis , Christophe JAFFRELOT et Guy MENNESSIER
- 19 755 mots
- 9 médias
L'administration publique est traditionnellement le plus gros employeur du pays, notamment pour la sécurité financière qu'elle apporte. Malgré les efforts entrepris par les divers gouvernements pour privatiser une large part de ses unités, le service public reste prédominant. Pris dans son ensemble,... -
PAYS-BAS
- Écrit par Christophe DE VOOGD , Encyclopædia Universalis , Frédéric MAURO , Guido PEETERS et Christian VANDERMOTTEN
- 35 740 mots
- 23 médias
Au-delà de la justice, c’est à une véritable crise desservices publics que l’on assistait. Files d’attente de plusieurs mois dans les hôpitaux ; pénurie grave d’enseignants ; dysfonctionnements des chemins de fer. Les drastiques économies budgétaires appliquées depuis vingt ans dans le secteur... -
PERSONNALITÉ MORALE
- Écrit par René DAVID
- 1 563 mots
...universités) ou établissements publics à caractère industriel ou commercial (comme la S.N.C.F., E.D.F...). La question se pose constamment de savoir si un service public doit être élevé au rang de personne morale administrative ou s'il n'est pas préférable de le faire fonctionner dans un cadre juridique... -
POLICE
- Écrit par Jean-Paul ALGRE et Encyclopædia Universalis
- 8 316 mots
- 2 médias
C'est au xviie siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents dans...
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POLOGNE
- Écrit par Jean BOURRILLY , Encyclopædia Universalis , Georges LANGROD , Michel LARAN , Marie-Claude MAUREL , Georges MOND , Jean-Yves POTEL et Hélène WLODARCZYK
- 44 243 mots
- 27 médias
La plupart des grandsservices publics ont tenté de se moderniser, mais pas toujours au profit du consommateur. Dans certains cas (transports publics et infrastructures routières et ferroviaires), les retards d'investissement ont longtemps gêné la mobilité des personnes et des marchandises sur un vaste... -
PRODUCTION, économie
- Écrit par Marc PÉNIN
- 1 411 mots
...(l'autoconsommation agricole notamment) ne présente pas vraiment de difficulté, dans la mesure où l'on peut utiliser les prix du marché pour l'évaluer. La production des administrations publiques pose un problème autrement plus délicat : non seulement ces services peuvent rarement être mesurés en quantités physiques mais... -
PSYCHIATRIE
- Écrit par Jean AYME , François CAROLI , Encyclopædia Universalis , Chantal GUÉNIOT , Georges LANTERI-LAURA et Frédéric ROUILLON
- 16 786 mots
L'idée d'une psychiatrie deservice public qui fasse sortir le psychiatre et son équipe de l'hôpital psychiatrique et qui déplace l'intervention thérapeutique pour la rapprocher le plus possible du lieu d'existence des usagers est née après la Seconde Guerre mondiale. Mais sa mise en œuvre ne s'est...
