SOUVERAINETÉ

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Articles

• DOMINION

  • Écrit par Roland MARX
  • 962 mots

  Le terme de dominion, au contenu juridique vague à dessein, est né en 1867 à l'occasion de la fondation de la Fédération canadienne et de la dévolution à son gouvernement central de la souveraineté interne. Il n'entre dans la titulature royale qu'en 1901, à l'avènement d'...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU , Gérard COHEN-JONATHAN , Encyclopædia Universalis , Pierre LAVIGNE et Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  ...rédacteurs du pacte se sont efforcés de préciser et de développer les dispositions, quelquefois très générales, de la Déclaration universelle. Le poids des souverainetés et la différence des régimes économiques expliquent cependant l'omission de certains droits, comme le droit d'asile ou le respect des biens....

• DU CONTRAT SOCIAL, Jean-Jacques Rousseau - Fiche de lecture

  • Écrit par Éric LETONTURIER
  • 1 032 mots
  • 1 média
  Dans le livre II, Rousseau développe les qualités de cette souveraineté qu'il conçoit « inaliénable, indivisible et toujours droite », et précise ensuite que le pouvoir qu'elle confère se limite au périmètre d'action de la volonté générale, sans pouvoir légiférer sur les cas particuliers. Les six...

• EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
  • 1 060 mots

  En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...

• ENCLAVE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 354 mots

  Territoire d'un État ou partie de ce territoire entièrement entouré par le territoire d'un autre État. Nombreuses à l'époque féodale, les enclaves ont progressivement disparu avec l'apparition d'États modernes dans lesquels à l'unité du pouvoir correspond le plus souvent une même unité sur...

• ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace

  • Écrit par Simone COURTEIX
  • 11 528 mots
  • 1 média
  ^...er, alinéa 2, entre le principe de liberté de l' exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique et le principe de souveraineté nationale des États qui constitue l'une des règles fondamentales du droit international public auquel se réfère précisément ce même article...

• ÉTAT

  • Écrit par Olivier BEAUD
  • 6 352 mots
  Si l'on peut définir l'État comme un « mode particulier d'organisation politique », c'est par sa souveraineté, qui lui confère, en même temps que son critère, son principe d'unité d'action. La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. En tant...

• ÉTAT (notions de base)

  • Écrit par Philippe GRANAROLO
  • 3 054 mots
  ...le pourront » (The Elements of Law, Natural and Politic, 1640). En abusant de sa puissance, le Léviathan joue avec le feu, et a toutes les chances de contribuer à se détruire.« Le bien du souverain et celui du peuple ne sauraient être séparés », peut-on lire au chapitre XX du Léviathan.

• FÉDÉRALISME

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Carl Joachim FRIEDRICH
  • 5 376 mots
  • 1 média

  Au cours du développement, de l'évolution constitutionnelle et de la démocratisation de l'État moderne, un nombre croissant de régimes fédéraux ont vu le jour. Le terme de fédéralisme se rapporte à l'ensemble des pratiques caractéristiques de ces régimes et aux diverses théories qui ont...

• FRONTIÈRE

  • Écrit par Guillaume LACQUEMENT
  • 6 362 mots
  • 6 médias
  ...progressivement les moyens de contrôle militaire, fiscal et administratif. L’organisation du pouvoir prend une forme territoriale qui s’appuie sur l’exercice d’une souveraineté, comprise comme le transfert des droits naturels des individus à un souverain qui exerce le pouvoir. C’est cette conception du pouvoir...

• FRANCO-ALLEMANDE GUERRE (1870-1871)

  • Écrit par Thibault MONTBAZET
  • 2 559 mots
  • 4 médias
  ...question nationale est un facteur de trouble en Europe : face à la réaffirmation du principe dynastique après la Révolution française, la notion de souveraineté nationale comme principe de légitimité politique et étatique encourage la bourgeoisie libérale et les classes moyennes européennes à mettre...

• HOBBES THOMAS (1588-1679)

  • Écrit par Raymond POLIN
  • 2 669 mots
  • 1 média
  ...s'accorde avec chacun pour renoncer au droit de se gouverner lui-même et pour remettre tout son pouvoir aux mains d'un seul homme, en lui reconnaissant un pouvoir souverain constitué de la somme des pouvoirs de tous, afin qu'il en use comme il le juge expédient, pour leur paix à tous et leur commune défense....

• INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par Jean COMBACAU
  • 3 691 mots
  ...compétences et les pouvoirs des États, soit à l'intérieur de leur territoire, soit sans support territorial, et visent tantôt à préciser la notion de souveraineté (non-ingérence dans les affaires intérieures de l'État, non-intervention sur son territoire, etc.), tantôt à donner un contenu positif...

• INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par Patrick RAMBAUD
  • 11 307 mots
  • 7 médias
  ...préparées par le Conseil de l'Europe ou l'Organisation internationale du travail qui n'entrent en vigueur qu'après leur ratification par les États). La souveraineté des États dans ces organisations est d'autant plus préservée que c'est fréquemment à l'unanimité que celles-ci statuent (du moins dans les...

• INTERNATIONALISATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 942 mots
  • 1 média

  Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif,...

• JUSTICE ROYALE

  • Écrit par Solange MARIN
  • 506 mots

  Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre,...

• LA DÉMOCRATIE INACHEVÉE (P. Rosanvallon) - Fiche de lecture

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 992 mots

  Après Le Sacre du citoyen (1992) et Le Peuple introuvable (1998),c'est-à-dire après son histoire du suffrage universel et son histoire de la représentation démocratique, Pierre Rosanvallon aborde, dans La Démocratie inachevée (Gallimard, 2000), le problème de la souveraineté du peuple...

• LAÏCITÉ

  • Écrit par Jean BAUBÉROT et Émile POULAT
  • 7 623 mots
  • 2 médias
  ...frontières fixent les limites de sa juridiction et l'obligent à des rapports de voisinage, c'est-à-dire, de proche en proche, à un ordre international. La souveraineté du pays est liée à son indépendance, tandis que l'exercice de cette souveraineté est définie par sa Constitution. L'État souverain représente...

• LÉVESQUE RENÉ (1922-1987)

  • Écrit par Guy BOUTHILLIER
  • 1 041 mots

  Figure de proue de l'indépendance et ancien Premier ministre du Québec (1976-1985).

  Né le 24 août 1922 dans une petite ville de Gaspésie, René Lévesque s'oriente vers le droit – son père est avocat – mais ne termine pas ses études et devient correspondant de guerre dans les services américains....

• LÉVIATHAN, Thomas Hobbes - Fiche de lecture

  • Écrit par Francis WYBRANDS
  • 956 mots
  Les analyses de l'état de nature (représenté à titre d'hypothèse) envisagent les hommes à partir de leur égalité : égal pouvoir de tuer autrui, égale crainte de mourir de mort violente, égal souci de conserver sa vie conduisent à une insécurité permanente. C'est sur la base de ces analyses que la seconde...

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