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SOUVERAINETÉ

Articles

  • LIBÉRALISME

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    ...que la Déclaration des droits de l'homme de 1789. La Révolution française consacre en même temps qu'elle achève le siècle des Lumières. C'est sous la forme du principe de la « souveraineté nationale » que la démocratie est instaurée en France. La souveraineté n'appartient...
  • LOI

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    • 12 677 mots
    • 1 média
    ...hommes de la Constituante est en effet la seconde voie permettant à la loi d'être tout à la fois volonté du peuple et œuvre de la raison. En attribuant la souveraineté à la Nation, c'est-à-dire à une entité distincte de l'addition des individus qui la composent, les hommes de la Révolution ont rendu nécessaire...
  • MAROC

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    • 21 234 mots
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    ...rarement avec la presse, le roi s’exprime par des communiqués officiels ou des dépêches de l’agence de presse marocaine (MAP). Dès 2002, le conflit de souveraineté avec l’Espagne sur l’îlot du Persil (à l’ouest de Ceuta), qui a donné lieu à l’occupation de ce rocher espagnol par un détachement militaire...
  • NATIONALISME

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    ...d'une collectivité ayant, par suite des circonstances diverses, pris conscience de son individualité historique de créer et de développer son propre État souverain. Dans le cadre d'un État-nation déjà constitué, il peut apparaître, sur le plan politique, comme le souci prioritaire de défendre l'indépendance...
  • NATIONALITÉS PRINCIPE DES

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    ...la théorie du Contrat socialde Rousseau : « Tout homme étant libre et maître de lui-même, nul ne peut, sous quelque prétexte que ce puisse être, l'assujettir sans son aveu. » L'idée de la volonté générale débouchait finalement sur l'idée de la souveraineté nationale.
  • NON-INTERVENTION

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    Principe suivant lequel aucun État n'a le droit de s'ingérer dans l'examen et la solution d'une affaire relevant de la compétence d'un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte-Alliance, protection par un État de ses ressortissants et de leurs biens à l'étranger...

  • POLITIQUE - La philosophie politique

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    • 1 média
    Jean Bodin élaborera le concept desouveraineté de l'État, c'est-à-dire du prince, en toute clarté. Ce qu'implique ce concept n'en est pas moins présent chez Machiavel et s'y dessine peut-être mieux. Le souverain (roi, aristocratie, assemblée) est le défenseur de la société ; il a tous les droits,...
  • POLITIQUE - Le pouvoir politique

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    Lasouverainetédu pouvoir dont les décisions et les commandements concernent toute une société globale ne signifie pas que ce pouvoir est nécessairement absolu, comme l'ont soutenu certains théoriciens (Bodin au xvie siècle, Hobbes au xviie). Elle signifie seulement qu'il est le pouvoir...
  • POLITIQUE - Les régimes politiques

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    ...sincérité avec laquelle les institutions et la pratique politiques consacrent l'origine populaire du pouvoir, le peuple ne peut exercer directement sa souveraineté. Là même où les mécanismes de la démocratie directe (initiative populaire, veto, référendum) sont en vigueur, comme dans la Confédération...
  • POPULISME

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    La démocratie moderne marche sur deux pieds. Lasouveraineté du peuple constitue le pilier populiste du régime démocratique, l’autre pilier étant le constitutionnalisme, censé encadrer et limiter l’expression de la volonté populaire tout en garantissant le pluralisme. Entre le principe de la souveraineté...
  • POUVOIR

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    Catégorie centrale de la pensée politique moderne, la notion de pouvoir hérite d'une histoire complexe où la tradition de la philosophie antique (des sophistes à Aristote) se croise avec des représentations issues du christianisme. Les conflits d'attribution entre autorités temporelles (l'empereur...

  • PROHIBITION DE LA FORCE ARMÉE (DROIT INTERNATIONAL)

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    La règle de la prohibition de la menace ou de l’emploi de la force armée offre peut-être la plus évidente illustration des profondes ambivalences qui caractérisent le droit international public en tant qu’ordre juridique. D’une part, la décision d’entrer en guerre constitue le cœur des...

  • PROSTITUTION À L'ÉPOQUE MODERNE (XVe-XVIIIe SIÈCLES)

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    ...aux indigents valides des travaux pénibles). L’ordre patriarcal et la communauté de proximité continuent de régir les comportements quotidiens, mais la loi du Prince et sa police, surtout lorsqu’il s’agit des marginaux, s’imposent de plus en plus. Cette chasse aux vagabonds et aux racoleuses atteste de...
  • RÉGALIENS DROITS

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    Du mot latin rex (rix en langue celte), les droits régaliens sont les droits du roi découlant de sa souveraineté et, par extension, ceux de l'État souverain. Quelle que soit la nature du souverain et quelle que soit la source reconnue de son pouvoir, ces droits lui sont clairement reconnus...

  • RÉPUBLIQUE

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    Du fronton de nos monuments aux chapitres de nos manuels de droit et d'histoire, la familiarité que nous entretenons avec la notion de république nous renvoie à une polysémie et à des enjeux historiques où celle-ci endosse, tour à tour, le rôle d'une catégorie d'analyse et celui d'étendard de la forme...

  • ROUSSEAU JEAN-JACQUES (1712-1778)

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    • 4 969 mots
    • 2 médias
    ...parties contractantes, d'une convention. Pacte d'association donc, qui n'est suivi d'aucun pacte de sujétion. Non seulement le peuple est la source de la souveraineté, mais encore, il apparaît comme celui qui exerce cette souveraineté. Celle-ci demeure – pour reprendre les expressions percutantes de Rousseau...
  • SUFFRAGE UNIVERSEL

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    ...n'en demeure pas moins que les élus, malgré l'avènement du suffrage universel, ont un mandat qui reste encore de nos jours étrangement « représentatif ». En vertu de la théorie élaborée par Sieyès, la souveraineté n'appartient pas au peuple mais à la nation, personne morale distincte des individus...
  • SUPRANATIONALITÉ

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    Les constructions nationales ont hérité d'une conception théologique et monarchique de la souveraineté. Celle-ci est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible », selon l'article 1er du titre III de la Constitution française du 3 septembre 1791. Le xixe siècle est celui...

  • VARSOVIE (PACTE DE)

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    ...bilatéralisme renforçait donc le multilatéralisme, mais ces engagements ne privaient pas les États membres de toutes les prérogatives attachées à leur souveraineté. Ainsi, le stationnement des troupes étrangères sur le territoire d'un État membre demeurait soumis à son accord. Le traité de Varsovie...
  • VATICAN CITÉ DU

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    ...juristes s'efforcent de définir une règle de droit ayant valeur générale et universelle. En regard de cela, la réalité internationale est faite d'États souverains que ne domine aucune instance supérieure : chacun n'est lié que par les engagements qu'il a souscrits et, pour le reste, demeure seul maître...