ROME TRAITÉS DE (1957)

Articles

• ROME TRAITÉS DE (1957)

  • Écrit par Olivier COMPAGNON
  • 222 mots
  • 1 média
  

  Le 25 mars 1957, la France, la république fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Rome, au Capitole, deux traités qui marquent une étape essentielle dans le processus de construction européenne : le premier donne naissance à la Communauté...

• UNION EUROPÉENNE (HISTOIRE DE L')

  • Écrit par Laurent WARLOUZET
  • 9 509 mots
  • 14 médias
  ...remonte à 1950 et dont l’influence se fait encore sentir dans le traité de Lisbonne (2007) actuellement en vigueur. Elle fut en effet précédée par la Communauté économique européenne (CEE, créée par le traité de Rome du 25 mars 1957), cette dernière trouvant son modèle institutionnel dans la Communauté...

• AELE (Association européenne de libre-échange)

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 632 mots
  • 2 médias

  C'est avec une certaine appréhension que la Grande-Bretagne assiste à l'élaboration (1955-1956) et à la signature (1957) des traités de Rome. Comme vis-à-vis de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, elle observe au départ une attitude réservée. Les « pères » de la Communauté économique...

• BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)

  • Écrit par Olivier MARTY
  • 2 348 mots
  ...de l’espace communautaire, ait été une priorité importante du gouvernement italien de l’époque, qui parvint aisément à convaincre ses partenaires de la créer par le traité de Rome signé en mars 1957. La constitution d’un puissant outil financier servait en effet les intérêts de l’ensemble des États, particulièrement...

• CHANGE - L'intégration monétaire européenne

  • Écrit par Christian BORDES
  • 14 365 mots
  • 6 médias
  Le 25 mars 1957 les Six (Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) signent à Rome deux traités instituant la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), lesquels sont depuis lors dénommés « traité de Rome ». Il ne prévoit...

• CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 957 mots

  3 avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948....

• DROIT - Économie du droit

  • Écrit par Bruno DEFFAINS
  • 3 751 mots
  • 2 médias
  ...D'abord, l'économie du droit présente un intérêt pour le processus d'intégration juridique européenne. À l'image de la plupart des textes européens, le traité de Rome (1957) voit dans les normes juridiques des instruments permettant d'atteindre certains objectifs. Par ailleurs, la transition du système...

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 4 264 mots
  • 2 médias
  ...les traités institutifs de la Communauté : traité de Paris, du 18 avril 1951, pour la C.E.C.A. (ce traité est arrivé à expiration le 23 juillet 2002) ; traités de Rome, du 25 mars 1957, pour la C.E. et l'Euratom. Créant des marchés communs spécialisés, le premier et le dernier contiennent des dispositions...

• ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par Geneviève BIBES , Encyclopædia Universalis et Marc LAZAR
  • 31 410 mots
  • 12 médias
  Sur le plan européen, l'échec de la CED facilite aussi l'adhésion à la politique gouvernementale du PSI, qui vote en 1957 en faveur du traité de Rome instituant le Marché commun et s'abstient sur l'Euratom, rompant pour la première fois la solidarité de la gauche dans le domaine international....

• MÉDICAMENTS

  • Écrit par Paul-Étienne BARRAL , Encyclopædia Universalis , Hélène MOYSE , Jean-Yves NAU , Michel PARIS et René Raymond PARIS
  • 9 779 mots
  • 4 médias
  ...autorisation de mise sur le marché est une autorisation nationale, et toute autorisation nationale constitue une entrave non tarifaire. L'article 30 du traité de Rome, qui interdit les entraves non tarifaires aux échanges, et l'arrêt Cassis de Dijon de la Cour de justice européenne, qui impose...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 392 mots
  ...été conclus en cette matière pour garantir aux ressortissants d'un État contractant la jouissance de certains droits sur le territoire de l'autre. Le traité de Rome du 25 mars 1957 et les textes qui en sont issus vont plus loin en accordant aux ressortissants de chaque État membre de l'Union européenne...

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 11 136 mots
  • 4 médias
  En entrant dans la Communauté, le Royaume-Uni avait souscrit à un traité – le traité de Rome –, très différent des traités internationaux traditionnels, puisqu'il créait un cadre institutionnel de droit écrit auquel chaque État membre doit s'intégrer. Le Parlement cessait d'être la source unique de...

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 4 659 mots
  L' influence du traité de Rome s'est particulièrement marquée sur le droit des sociétés, et un effort notable a été accompli pour harmoniser les législations des États membres de la Communauté européenne.

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots
  ...concerne directement les justiciables », les États membres ont admis qu'il constitue « plus qu'un accord qui ne créerait que des obligations mutuelles ». L'implication des individus dans la construction européenne est d'ailleurs soulignée par le préambule du traité de Rome qui « vise les peuples...

• UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune

  • Écrit par Jean-Paul CHARVET
  • 7 272 mots
  • 7 médias
  Ils figurent dans l'article 39 du traité de Rome signé en mars 1957. On demandait alors à la PAC :

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