TRIBUNAL ARBITRAL

Articles

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID , René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis
  • 10 817 mots
  • 1 média
  ...à l'occasion de la Première Guerre mondiale, et qui demeuraient en suspens, seraient réglés par lui. Dès lors, cette procédure allait se développer dans deux directions : l'arbitrage juridique avec les tribunaux arbitraux mixtes, l'arbitrage politique avec la tentative de l'Acte général d'arbitrage.

• DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

  • Écrit par Arnaud de NANTEUIL
  • 5 905 mots
  ...Saisis en effet de litiges opposant investisseurs privés et États, dans lesquels il leur était demandé d’appliquer des principes généraux de droit, les tribunaux arbitraux ont généralement tranché les différends en appliquant le droit international, considéré comme le mieux à même de refléter les principes...