TRUSTEE

Articles

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ , Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 12 129 mots
  ...prosaïquement, les entreprises américaines qui entendaient coordonner leurs comportements sur le marché (ou y étaient contraintes) remettaient les actions représentant leur capital à la plus puissante d'entre elles, qui pouvait désormais, comme trustee, exercer sur toutes les droits d'un propriétaire.

• CONTRAT SOCIAL

  • Écrit par Michel TROPER
  • 4 450 mots
  La notion de trust permet d'arriver par des procédés analogues à ceux de Hobbes – la suppression de la dualité des contrats – à des résultats inverses : permettre le gouvernement démocratique. C'est en Angleterre, à l'occasion des révolutions du xvii^e siècle, que certains...

• PARADIS FISCAUX

  • Écrit par Jean de MAILLARD et Dominique PLIHON
  • 4 656 mots
  ...ancienne, la fiducie (ou trust). Inconnue du droit français mais répandue dans les pays anglo-saxons et adoptée par d'autres États comme la Suisse, la fiducie permet un dédoublement du droit de propriété : le propriétaire donne son bien à un fiduciaire (trustee), qui l'administre au profit...