UNION EUROPÉENNE (UE)

Articles

• UNION EUROPÉENNE (HISTOIRE DE L')

  • Écrit par Laurent WARLOUZET
  • 9 509 mots
  • 14 médias
  

  L’histoire de l’Union européenne et des communautés européennes qui l’ont précédée remonte à la « déclaration Schuman » de 1950, par laquelle fut créée la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Après l’échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1952, les traités de ...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots

  La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés...

• UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune

  • Écrit par Jean-Paul CHARVET
  • 7 272 mots
  • 7 médias
  

  La Politique agricole commune ou PAC est la plus ancienne des politiques communes de l'Union européenne. Elle a été et demeure un des principaux fondements de la construction européenne, même si elle ne mobilise plus aujourd’hui qu’environ 40 p. 100 du budget communautaire contre plus de 70 p. 100...

• UNION EUROPÉENNE - Politique commune des pêches

  • Écrit par Jean BONCOEUR et Jean-Paul TROADEC
  • 2 263 mots

  Pour enrayer la dégradation alarmante des ressources halieutiques et diminuer les surcapacités de pêche, la Commission européenne a proposé, en mai 2002, de réformer la politique commune des pêches. Les mesures relatives à la réduction de la flotte et à la suppression des aides publiques...

• UNION EUROPÉENNE : ÉLARGISSEMENT VERS L'EST - (repères chronologiques)

  • Écrit par Edith LHOMEL
  • 684 mots

  11-12 décembre 1992 Le Conseil européen d'Édimbourg annonce que des décisions vont être prises « afin de préparer les pays associés à l'adhésion à l'Union ».

  22-23 juin 1993 Le Conseil européen de Copenhague précise que les pays associés devront remplir trois critères...

• CRISE DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 312 mots

  Au printemps de 2005, l'Union européenne entre dans une crise politique grave, d'autant plus marquante que cette dernière vient contredire une dynamique apparemment irrésistible. Un an plus tôt, en effet, l'U.E. semblait être parvenue à mener de front les processus d'élargissement et d'approfondissement,...

• UNION EUROPÉENNE (UE), chronologie contemporaine

  • Écrit par Universalis

• BÂLE ACCORDS DE (1972)

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
  • 303 mots

  Le 24 avril 1972, les accords monétaires de Bâle sont signés. Ils mettent en place l'une des propositions du plan rédigé par l'équipe réunie autour de Pierre Werner, Premier ministre luxembourgeois de l'époque, proposant de parvenir par étapes à la création d'une Union économique et monétaire....

• ACIER - Économie

  • Écrit par Franco MANNATO
  • 10 178 mots
  Au sein de l'O.C.D.E.,l'Union européenne des Quinze, traitée comme un bloc à la suite du plan Davignon et parce qu'il s'agit d'une entité réelle en termes de sidérurgie, est restée leader de la production d'acier jusqu'en 2000, mais avec une production toujours comprise entre 140 et 160 millions...

• AGRICULTURE - Histoire des agricultures depuis le XX^e siècle

  • Écrit par Marcel MAZOYER et Laurence ROUDART
  • 9 998 mots
  • 2 médias
  Seule une minorité d'exploitations ont franchi toutes les étapes de ce développement, qui a été activement promu par des politiques publiques.Par exemple, dans les pays de la Communauté puis de l'Union européenne, jusqu'en 1992, la politique agricole commune a été protectionniste pour de nombreux...

• AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

  • Écrit par Laurence ROUDART
  • 10 574 mots
  • 6 médias
  ...premières agricoles, a entraîné une accumulation d’excédents agricoles et une forte baisse des prix internationaux. Ainsi, les années 1980 ont été marquées par la guerre commerciale entre les États-Unis et la Communauté européenne pour gagner des marchés agricoles à l’exportation, par l’augmentation considérable...

• ALBANIE

  • Écrit par Anne-Marie AUTISSIER , Odile DANIEL , Encyclopædia Universalis et Christian GUT
  • 22 072 mots
  • 9 médias
  ...moitié a été effectivement déboursée. L'ampleur de l'assistance s'est heurtée à l'absence de structures permettant d'utiliser efficacement les fonds. Aux lendemains du conflit du Kosovo (1999), l'Union européenne (UE), qui s'était limitée depuis 1992 à la signature d'un accord de commerce et de coopération...

• ALIMENTATION (Aliments) - Législation

  • Écrit par Alain SOROSTE
  • 3 141 mots
  La législation des denrées alimentaires au sein de l'U.E., comme de façon générale le droit communautaire, a pour fondement la Communauté économique européenne (C.E.E.) instituée par le traité de Rome du 25 mars 1957. La force de pénétration du droit communautaire repose sur deux principes...

• ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Économie agroalimentaire

  • Écrit par Jean-Pierre HUIBAN et Egizio VALCESCHINI
  • 7 359 mots
  • 6 médias
  ...industries agroalimentaires dans le monde. La France n'est bien évidemment pas la seule à posséder une industrie agroalimentaire puissamment développée. En Europe, ce secteur employait 4 490 000 personnes en 2003 (pour l'ensemble de l'Union européenne à 25), et créait une valeur ajoutée de 192 milliards...

• ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques

  • Écrit par Daniel NAIRAUD
  • 6 125 mots
  En réponse aux nouvelles questions de sécurité sanitaire des aliments, le traité de Maastricht entré en vigueur le 1^er novembre 1993 avait ajouté deux nouveaux titres au traité fondateur, respectivement intitulés « Santé publique » (titre X) et « Protection des consommateurs » (titre XI)....

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie

  • Écrit par Étienne DUBSLAFF , Encyclopædia Universalis et Anne-Marie LE GLOANNEC
  • 9 694 mots
  • 4 médias
  ...et le soutien du président américain George Bush et du dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev pour réunifier l'Allemagne au sein de l' OTAN et de l’ UE. L'approbation pour ce projet n'allait pourtant pas de soi pour le pouvoir soviétique ; le chancelier Kohl réussit également à emporter l'accord du...

• AMÉNAGEMENT LINGUISTIQUE

  • Écrit par Loïc DEPECKER
  • 4 745 mots

  La réflexion sur le concept d'aménagement des langues est récente. Heinz Kloss fut l'un des premiers à en poser les fondements, en 1969, par la distinction restée à ce jour opératoire entre language corpus planning et language status planning. La “planification” du corpus concerne toute...

• ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - Archéologie et enjeux de société

  • Écrit par Jean-Paul DEMOULE
  • 4 676 mots
  • 2 médias
  La loi de 2001 a d'ailleurs été l'objet d'un débat sur la conception même de l'archéologie préventive, en France et plus généralement dans l'Union européenne. On sait en effet qu'au sein de celle-ci, deux visions fort différentes s'opposent en matière de services publics. Pour les...

• ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - L'archéologie préventive

  • Écrit par Jean-Paul DEMOULE
  • 2 930 mots
  • 2 médias
  ...Ceux-ci sont en grande majorité absents des congrès et du milieu scientifique en général, tandis que leurs fouilles ne sont ni publiées, ni même étudiées. De fait, au sein de l'Union européenne, la Commission de Bruxelles, par une décision d'avril 2003 rejetant des plaintes portées contre la loi française...

• ARRIVÉE DE L'EURO

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
  • 243 mots
  • 1 média

  Le 1^er janvier 2002, dans douze pays de l'Union européenne, 300 millions de consommateurs découvrent les pièces et les billets de la monnaie qui leur servira désormais d'instrument de paiement commun, l'euro. Trois ans après sa naissance juridique et financière, l'euro fiduciaire...

• ASIE (Géographie humaine et régionale) - Espaces et sociétés

  • Écrit par Philippe PELLETIER
  • 23 142 mots
  • 4 médias
  ...principaux partenaires se structure généralement avec un pays voisin et un pays lointain. Sur la cinquantaine de pays asiatiques (sans la Russie), neuf ont l'Union européenne (UE) comme premier client et dix-sept comme premier fournisseur. Aucun n'a les États-Unis comme premier fournisseur, mais neuf l'ont...

• ASSURANCE - Évolution contemporaine

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT , Encyclopædia Universalis et Jacques GARNIER
  • 5 341 mots
  Depuis le 1^er juillet 1994, un véritable marché unique de l'assurance existe au sein des pays de l'Union européenne, et tout consommateur a la possibilité de s'adresser à n'importe quel assureur agréé dans un des États membres. L'intégration de l'assurance dans la construction européenne s'est étalée...

• AUTRICHE

  • Écrit par Roger BAUER , Jean BÉRENGER , Annie DELOBEZ , Encyclopædia Universalis , Christophe GAUCHON , Félix KREISSLER et Paul PASTEUR
  • 34 125 mots
  • 21 médias
  Lademande officielle d'adhésion de l'Autriche à l'U.E. est déposée le 17 juillet 1989. Le 1^er août 1991, la Commission de Bruxelles donne un avis favorable, lequel souligne la nécessité d'améliorer la compétitivité de l'économie autrichienne et son désir de voir les transformations...

• AZERBAÏDJAN

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Raphaëlle MATHEY et Ronald Grigor SUNY
  • 6 546 mots
  • 3 médias
  Initié en 1996, le dialogue entre Bruxelles et Bakou aboutit en 2006 à la signature d’un accord de partenariat et de coopération dans le cadre de la politique européenne de voisinage proposée aux pays limitrophes de l’Union européenne. L’Azerbaïdjan rejoint le Partenariat oriental en 2009, prérequis...

• BALKANS ou PÉNINSULE BALKANIQUE

  • Écrit par Jean AUBOUIN et Michel ROUX
  • 7 514 mots
  • 1 média
  La nouvelle perspective des États balkaniques, hormis la Grèce qui en est membre depuis 1981, est l'adhésion àl'Union européenne, qui fait largement consensus dans l'opinion publique et les partis politiques. La Slovénie, intégrée à l'UE en 2004 en même temps que quatre États d'Europe centrale et...

• BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE)

  • Écrit par Olivier MARTY
  • 4 594 mots
  • 1 média

  La Banque centrale européenne (BCE) est l’une des sept institutions de l’Union européenne, créée le 1^er juillet 1998 en vertu du Traité sur l’Union européenne (TUE), dit de Maastricht, signé en 1992. La zone euro est instaurée en 1999 ; la BCE est chargée d’en déterminer la politique...

• BANQUE - Supervision prudentielle

  • Écrit par Jézabel COUPPEY et Dominique PLIHON
  • 6 062 mots
  Les autorités de supervision ont toutes des prérogatives et un champ de compétence définis à l'échelle nationale. Le cas européen est, à cet égard, un peu particulier, puisque la réglementation est désormais définie au niveau communautaire via des directives qui sont ensuite transposées dans les...

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