UTILITÉ PUBLIQUE

Articles

• UTILITÉ PUBLIQUE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 358 mots

  Notion à la fois essentielle et incertaine en droit administratif. Dans son acception générale, l'utilité publique d'une activité est l'élément principal de son rattachement à la catégorie des actes administratifs et partant à la compétence des juridictions administratives pour en connaître en cas...

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE et Pierre Patrick KALTENBACH
  • 7 088 mots
  La reconnaissance d'utilité publique (R.U.P.), qui confère la « grande personnalité » juridique et permet de recevoir dons et legs, est soumise à des conditions à ce point strictes que l'effectif total des « R.U.P. » ne dépasse pas 2 000 dont 1 500 à Paris et 200 sans aucune...

• ASSOCIATION (sociologie)

  • Écrit par Matthieu HELY
  • 2 146 mots
  ...par la promotion de la citoyenneté républicaine. La mise en place de formes officielles de reconnaissance délivrées par l’État, comme la reconnaissance d’utilité publique ou l’agrément ministériel qui interviendra plus tardivement, vise à séparer le « bon grain de l’ivraie » et, in fine, à dissocier les...

• DE LA MESURE DE L'UTILITÉ DES TRAVAUX PUBLICS, Jules Dupuit - Fiche de lecture

  • Écrit par François ETNER
  • 1 178 mots
  On passe de l'utilité d'un consommateur à « l'utilité publique » en additionnant toutes les utilités des bénéficiaires de l'investissement. Reprenons l'exemple du canal de Navier, la méthode valant également pour « une machine quelconque ». Une ville consomme donc tous les ans 10 000 tonnes de pierres,...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 294 mots
  ...d'aménagement du territoire, le Conseil d'État applique la théorie du « bilan », qui lui permet de comparer les avantages et les inconvénients d'une opération. Selon cette théorie, « une opération ne peut légalement être déclarée d'utilité publique que si les atteintes à la propriété privée,...

• FONDATIONS

  • Écrit par Michel POMEY
  • 6 762 mots
  • 1 média
  ...paradoxalement, le cas de la France où, en l'absence d'une loi de base et à défaut de pouvoir appliquer la loi de 1901 relative aux seules associations, le régime des fondations résulte des statuts types que le Conseil d'État propose à chaque fondation qui lui demande sa reconnaissance d'utilité...

• ONG (organisation non gouvernementale)

  • Écrit par Emmanuel DECAUX
  • 3 015 mots
  Le troisième critère est le caractèred'utilité publique et le but désintéressé. Cela n'implique pas que les O.I.N.G. ne doivent pas avoir les moyens humains et financiers de fonctionner professionnellement et d'agir efficacement et rapidement, s'agissant des urgences humanitaires, mais leur...

• UTILITÉ PRINCIPE D'

  • Écrit par Francisco VERGARA
  • 2 290 mots
  Des philosophes des Lumières comme David Hume (1711-1776) et Helvétius (1715-1771) parlent ainsi du « principed'utilité publique ». Hume, par exemple, écrit : « Nous devons chercher les règles qui sont, dans l'ensemble, les plus utiles et les plus bénéfiques. [...] Le point ultime vers...