VICE DE CONSENTEMENT

Articles

• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 12 009 mots
  • 1 média
  ...était connu et sans doute régissait-il, au moins en partie, le droit des obligations. Il est d'autre part possible, mais non certain, que la théorie des vices du consentement, formulée par les philosophes grecs, ait été prise en considération par les juristes. Il est évident cependant que la technique...

• DOL

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 446 mots

  Vice de consentement qui est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties ont déterminé l'autre à contracter. Le droit romain n'avait pas de théorie des vices du consentement ; le dol était réprimé comme un délit et l'annulation de la convention apparaissait...

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT , Encyclopædia Universalis , Catherine LABRUSSE-RIOU et Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 11 584 mots
  • 2 médias
  ...individu privé de conscience et de lucidité mais non pas celui qui est célébré à l'extrémité de vie si le moribond est conscient –, elle doit être exempte de vices tels que l'erreur « dans la personne ou sur des qualités essentielles de la personne » (art. 180 C. civ.) ou la violence physique ou ...

• NULLITÉ, droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 784 mots

  On pourrait définir la nullité au sens juridique comme le caractère d'un acte qui n'a pas de valeur légale. Cette nullité existe dès la conclusion de l'acte. C'est ainsi qu'un billet qui reconnaîtrait une dette de jeu serait nul, et qu'il le serait dès sa création, quoique existant matériellement....