Entrée solennelle du Congrès (Assemblée nationale et Sénat), à Versailles, en 2008
Thomas Coex/ AFP
La réforme de la Constitution en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, instaure la « question prioritaire de constitutionnalité ». Celle-ci accroît le rôle du Conseil constitutionnel et permet à un justiciable de contester la constitutionnalité d’une loi, au cours d’une procédure le concernant.