La navette parlementaire

1. Le gouvernement présente un « projet de loi » ou un parlementaire présente une « proposition de loi ».
2. D'abord, le texte est présenté à l'une des deux chambres du Parlement (l'Assemblée nationale ou le Sénat), la loi est discutée en « commission » (quelques parlementaires), puis travaillée et votée par tous les parlementaires de la chambre. Ensuite, le texte voté par la première chambre est transmis à la seconde chambre du Parlement où il sera discuté, éventuellement modifié, puis voté en « première lecture ».
3. Si les textes votés par les deux chambres sont identiques, la loi sera adoptée (7). 
4. Si les deux chambres sont en désaccord, le gouvernement peut demander à une « commission mixte paritaire » (des parlementaires des deux chambres) de travailler le texte. 
5. Les deux chambres réexaminent la loi en  « deuxième lecture ». 
6. En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale a le dernier mot pour voter ou rejeter la loi lors d'une « troisième lecture ». En cas de vote favorable, la loi est adoptée (7). 
8. Le président de la République, le Premier ministre, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ou un groupe de parlementaires peuvent saisir le Conseil constitutionnel qui vérifie que la loi n'est pas contraire à la Constitution. Si le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution, elle peut être promulguée. 
9. Le président de la République promulgue la loi qui est publiée au Journal officiel. 
10. Le gouvernement est chargé de la mettre en œuvre. Il peut prendre des « décrets d'application » pour préciser comment elle s'applique.

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